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L’Etat vous indemnise en cas d’attente pour une carte grise

L’attente pour obtenir une carte grise est interminable, il vous est alors possible d’attaquer l’Etat en justice, et d’obtenir réparation.
Pour obtenir leur carte grise, les automobilistes doivent aujourd’hui passer par un service dématérialisé, ce qui ne signifie pas pour autant que leur demande sera traitée dans les plus brefs délais.

Au contraire, l’attente continue de s’éterniser pour les automobilistes, qui doivent fréquemment faire face à des défaillances informatiques du serveur.

Fatigués d’attendre, certains demandeurs ont décidé de porter plainte contre l’Etat, et ils ont obtenu gain de cause devant la justice.

Des automobilistes ont vu leurs véhicules immobilisés suite à des contrôles, incapables de fournir le fameux papier qui mettait un temps fou à arriver.

Devant la justice, ils ont demandé réparation, et ont perçu des sommes allant de 400 à 1 000 pour combler ce préjudice.

Ainsi, les automobilistes sont de plus en plus nombreux à lancer des procédures à l’encontre de l’Etat, alors que le service de demande doit encore faire face à de nombreux dysfonctionnements.

Attention toutefois, si vous souhaitez également vous lancer dans une bataille judiciaire, vos griefs doivent évidemment être justifiés. 

09/05/2018 16:28 par Cécilia - Source : capital.fr