1800
PARTAGES

Les prisonniers bientôt également soumis à la taxe d'habitation

Dans un souci d'égalité, les détenus pourraient être soumis à la taxe d'habitation dans leurs cellules.
La taxe d'habitation s'applique à chacun en France, pour un montant plus ou moins important.

Depuis leurs cellules, les détenus en sont toutefois exonérés, du moins pour le moment.

En effet, dans le projet de loi sur la finance prévu pour 2018, huit députés Les Républicains proposent un amendement pour assujettir les détenus à la taxe d'habitation depuis leur prison.

Les députés expliquent vouloir oeuvrer pour davantage d'égalité entre les citoyens, qu'ils soient incarcérés ou non, mais aussi pour éviter une rupture sociale trop importante, comme ils l'expliquent : "le paiement de l'impôt marque l'appartenance, pleine et entière, à la vie sociale. C'est donc un amendement qui vise à éviter la rupture sociale du détenu".

En France 16 000 détenus sur les 67 000 ont un emploi, pour un salaire qui s'échelonne entre 254 et 408 euros par mois.



 

08/11/2017 17:00 par Cécilia - Source : lci.fr - Crédits photos / vidéos : iStock